Ce n’est pas un budget de rupture et de relance !

Ce n’est pas un budget de rupture et de relance !

Beaucoup d’effets d’annonce comme chaque année
C’est  plus  un exercice de communication rodé que l’exercice comptable qu’implique le Budget de l’Etat.
Dépenses de RS 117.4 Mds contre Récettes de Rs 102.4 Mds ce qui laisse une déficit budgétaire de Rs 15 Mds soit 3.3 % du PIB.
Le gouvernement table sur une croissance de 4.1 % pour l’année fiscale 2016/2017 et a défini 10 axes stratégiques. Il y a, sur ce plan uniquement, un réel progrès par rapport au discours incantatoire de Vishnu Lutchmeenaraidoo!
Cependant, on remet les mêmes idées , sous différentes formes, comme à chaque discours du budget chaque année!
Nous , au RCP, nous suivrons attentivement la mise en exécution de ces projets pour l’année fiscale à venir.
Former les jeunes revient à réduire artificiellement les chiffres du chômage pour un certain temps.Il est grand temps de réformer le secteur éducatif.
Comment inciter les entrepreneurs à se lancer si l’accès aux financements reste difficile?
Comment inciter le secteur privé à investir et à créer des emplois si la confiance n’est pas rétablie?
Comment se lancer dans la révolution digitale si la vitesse de connexion reste faible et couteux?
Pour la énième fois, le projet de métro réapparait , cette fois-ci comme le Metro Express!
Le plan Marshall contre la pauvreté va-t-elle être réellement mise en place? Toutes mesures en faveur des plus vulnérables auront notre pleine et entière soutien.
Nous retrouvons avec les mêmes mesures à chaque discours du Budget sous des formes différentes !!
Le RCP a appelé à une réforme du secteur public pour une meilleure efficience et nous nous félicitons de la fusion de plusieurs corps para étatiques et d’organismes publics! Mais encore faut-il être efficace et productif.
Mais comme toujours chaque Budget remet en cause le programme gouvernemental précédemment annoncé car il contient d’autres mesures, d’autres annonces avant d’être lui-même contredit soit par un autre Budget ou un autre programme gouvernemental !

Parvèz Dookhy, Alexandre Barbès-Pougnet, Rajeev Gunput

Il faut adoucir la rigidité des règles de preuve en matière de corruption et de crimes économiques. Seul le RCP le dit.

Il faut adoucir la rigidité des règles de preuve en matière de corruption et de crimes économiques. Seul le RCP le dit.

« Les règles de recevabilité des éléments de preuve sont lourdes, propres à la société anglaise dans laquelle la confiance est un socle. Maurice est une société différente. Les règles de preuve doivent être allégées. Autrement dit, les preuves doivent être plus facilement admissibles/recevables. Il faut une liberté des preuves. Sinon, rien se sera prouvé, même si c’est de l’évidence. Ce que je dis là, les autres femmes et hommes politiques ne le diront jamais. Car avec la lourdeur de notre système de preuve, ils s’en sortent même s’ils sont pris les mains dans le sac.  » Parvez Dookhy, Docteur en Droit et Président honoraire du RCP.

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MAURICIENS ET RÉFORME ÉLECTORALE INEFFICACE : Quelques propositions de fond du RCP

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Nous nous trouvons, en ce moment, face à une volonté du gouvernement de réformer notre loi électorale et, notamment, d’apporter quelques modifications non sans incidences quant aux modalités de financement des partis politiques. Si l’initiative n’est pas condamnable en soi, une telle réforme ne peut toutefois être opérée sans que celle-ci ait pour principale mission de combattre la corruption et d’assurer une plus grande transparence de la vie économique et des procédures publiques.

En matière électorale, la corruption est un vice qui trouve sa source dans la sollicitation par les candidats aux élections des contributions des personnes physiques et morales. Il n’est ici pas nécessaire de souligner la nature pécuniaire de celles-ci. Si le scandale ayant révélé le contenu des coffres de Navin Ramgoolam a pu laisser un goût amer dans la bouche de certains, cet événement s’est toutefois avéré, dans une certaine mesure, salutaire, en ce qu’il a débouché sur une prise de conscience générale et sur une volonté de faire disparaître toutes politiques entachées d’opacité.
Mais peut-on pour autant conclure à l’efficacité d’une réforme se limitant à plafonner le montant des donations faites aux partis, celui des dépenses par candidats, prévoyant le contrôle des comptes bancaires des partis, ou encore l’enregistrement des partis auprès de la commission électorale? La réponse à cette question est, à mon avis, négative. Cet article n’aura pas pour but, cette fois, de constater l’état des choses, mais de proposer quelques solutions concrètes réalisables.

Proposition n°1 : Le changement
du statut légal des partis politiques

A l’Île Maurice, les partis politiques ne possèdent pas la personnalité juridique. La personnalité juridique et l’élément qui permet à une entité ou à une personne physique d’être titulaire de droits et assujettie à des obligations, au nombre desquels nous retrouvons le droit de passer des contrats et d’ester en justice, ou encore l’obligation de payer ses impôts. Ce n’est donc qu’avec une telle personnalité qu’une entité, telle qu’un parti politique, peut exister en tant que tel, indépendamment des membres qui la compose.
Sans cette personnalité juridique, il est aujourd’hui impossible pour un parti politique de détenir un compte bancaire auprès d’un établissement bancaire. Par conséquent, la mesure de la commission ministérielle visant à contrôler les comptes des partis s’avère irréalisable dans notre système institutionnel actuel.

Proposition n°2 : Création des associations
à statut particulier (ASP)

À côté de l’octroi d’une personnalité juridique à un parti politique, il serait intéressant que chaque parti dispose en son sein d’un organisme ayant la personnalité juridique et étant accrédité par une autorité constituée (voir proposition n°3). Seul cet organisme, prenant la forme d’une association à statut particulier, aurait la compétence de recueillir les fonds qui serviraient à financer les campagnes électorales des partis. Seul le compte bancaire de cette association pourrait alors être épluché et servir de preuve de toutes entrées et sorties de sommes d’argent.
L’association devra être déclarée auprès de la Commission Nationale des comptes et des financements politiques (voir proposition n°3), déclaration qui sera accompagnée de l’accord écrit de chacun des candidats. Celle-ci devra recevoir une agrégation de la Commission et ses statuts devront respecter des mentions obligatoires définies au préalable par le législateur. 
L’association n’aura pour mission que celle de financer la campagne électorale du parti. Celle-ci ne pourra recueillir de fonds que pendant l’année précédent le premier jour du mois de l’élection, et ce jusqu’au jour où l’élection sera acquise. L’association ne pourra recevoir que des paiements sous forme de chèques ou par carte bancaire. Ces moyens permettront ainsi à la Commission de vérifier l’identité des émetteurs des paiements. De plus, tout donateur devra se voir délivrer un récépissé de paiement issu d’un carnet délivré aux ASP par la Commission. 
Le fait que les associations ne puissent pas en principe avoir une nature politique a été ici considéré.

Proposition n°3 – Création d’une Commission Nationale des comptes et des financements politiques

Cette commission devra être constituée de professionnels pouvant justifier de compétences juridiques, comptables, financières ou économiques. Elle devra obligatoirement compter en son sein une équipe de juristes et un magistrat spécialisé. Leurs missions consisteront à déceler toutes fraudes relatives aux financements politiques et toute gestion anormale des comptes par les ASP.
A titre d’exemple, en cas de doute et de déséquilibre significatif dans la balance des comptes, notamment au regard des flux et du coût réel de la campagne, une enquête pourra être ouverte et menée par la Commission. Au cours de cette période, durant laquelle l’audit des comptes de l’association sera entrepris, les candidats du Parti seront temporairement frappés inéligibilité.
Au terme de l’enquête, dont la durée ne devra pas dépasser un certain délai, le parti pourra soit être de nouveau déclaré éligible, soit être déclaré inéligible pour les élections en cours. Aucun appel ne sera possible dans ce dernier cas et des sanctions pénales pourront être prises en cas de fraude alléguée.
Cette commission disposera d’un pouvoir parallèle à celui de l’ICAC et n’aura qu’une compétence spéciale.
En conclusion, ce n’est là qu’un résumé de quelques mesures qui pourraient être prises pour que la réforme puisse s’avérer efficace en pratique. Toutes mesures ne s’attaquant qu’à la surface des problèmes rencontrés et relatifs aux financements seront indéniablement inutiles. Plusieurs années seront nécessaires à la mise en place d’un système effectif et efficace. Commençons donc par privilégier la haute gastronomie au détriment du fast-food et ayons, pour une fois, une vision politique sur le long terme.

ALEXANDRE BARBÈS-POUGNET

Juriste, Vice-Président du RCP

Réaction de Parvèz A. C. Dookhy, Président honoraire du Ralliement Citoyen pour la Patrie sur le remaniement ministeriel

C’est un tournez manège. C’est un remaniement de la politique qu’il fallait. La raison donnée du transfert de Lutchmeenaraidoo aux affaires étrangères n’est nullement crédible. S’il est souffrant, la scène internationale sera encore moins à sa portée au regard des nombreuses voyages que cette fonction implique. Le ministre le moins performant qui aurait dû être révoqué est Aneerood Jugnauth lui-même en sa qualité de ministre de l’intérieur au vu de l’insécurité grandissante. Aussi comme ministre de la Défense alors qu’un autre ministre engage le pays de loin ou de près aux opérations militaires de l’Arabie Saoudite. La confirmation de Dan Baboo à la culture est une adhésion de tout le Gouvernement à son incompétence. Mais nous retiendrons que tout en fait est pour Pravind Jugnauth ! Il est, même hors jeu, au centre de l’action gouvernementale: l’abandon par Lutchmeenaraidoo de l’Economie et les Finances au profit d’Aneerood Jugnauth signifie son papa garde au chaud ce portefeuille pour lui dans l’attente de l’issue de son procès en appel. Enfin le cumul de plusieurs ministères par Aneerood Jugnauth est une main mise sur la démocratie.

En attendant une déclaration du PM sur le rémaniement…

Un mois déjà que l’économie et les finances sont en souffrance !

Tout est pour Pravind Jugnauth ! Il est, même hors jeu, au centre de l’action gouvernementale: si Vishnu Lutchmeenaraidoo abandonne l’Economie et les Finances, ce portefeuille sera assumé par son Papa et Premier ministre Aneerood Jugnauth en attendant l’issue de son procès en appel. En fait, son papa gardera au chaud ce portefeuille pour lui. Première étape pour lui donner davantage de rayonnement avant de lui laisser la Primature !

Devons-nous comprendre que Pravind Jugnauth sera sorti d’affaire en appel vu que son père n’a pas attribué le portefeuille de l’économie et des finances à un autre ministre ? Autrement-dit que ce portefeuille lui réservé en attendant que les juges mettent fin à sa condamnation ?

Anerood Jugnauth fait de la boulimie ministérielle : il est Premier ministre, ministre de l’intérieur, ministre de la défense, ministre de Rodrigues, ministre du développement national et le voilà aussi ministre de l’économie et des finances, de la Radio-Télevision nationale et l’instance de régulation informatique. C’est un rapt sur la démocratie !

Le rêve d’un miracle a définitivement pris fin ! (pour ceux qui y avaient cru)

Sangeet Fowdar expulsé du Mouvement Liberater. Que Paul Bérenger sorte sa calculette !

 

Interview Rajeev GUNPUT dans Edition spéciale Maurice Info 12 Mars 2016

Édition Spéciale

Depuis 1948, les partis politiques animent l’actualité mauricienne au point que c’est devenu un sport quasi national, depuis quelques années, un parti fait son petit chemin sans faire de conférence de presse, d’activité folklorique mais intervient dans les divers débats et notre invité pense que c’est faire la politique autrement dans un autre version.

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Mr Rajeev Gunput bonjour et merci d’être mon invité de l’Édition Spéciale en version écrite, une première.

Bonjour Jean Claude Leroy et merci pour votre invitation.

Ma première question est je l’appelle la question bête, qui est Rajeev Gunput ?

Je suis natif de la circonscription n° 5, à Triolet. J’ai fait mes études au RCPL,. Je suis titulaire d’une Maîtrise de Sciences de Gestion de l’Université de Grenoble.
Parallèlement à mes activités professionnelles, j’assume le Secrétariat Général du Ralliement Citoyen pour la Patrie.

Quel est votre rôle dans le RCP?

Je suis donc Secrétaire Général, poste clé dans l’organigramme du RCP et je suis chargé de coordonner nos actions et les idées.

Comment va le RCP?

Le RCP est non-stop. Créé en août 2012, le RCP poursuit son objectif contrairement aux partis électoralistes qui ont ont pris naissance à la veille des dernières législatives et que l’on entend plus parler ( Ensam, PJS, ..)..
Nous sommes inscrits dans la durée et nous contribuons au débat d’idées sur nos problèmes de société. Nous allons développer notre ancrage dans le paysage politique cette année.
Nous avons réintroduit la notion d’idéologie dans le débat politique : pratiquement tous les partis à Maurice se revendiquent de gauche. Le RCP se positionne au centre humaniste – l’humain est au centre de nos préoccupations.

Depuis le temps que le RCP existe, est-il toujours un parti émergent ou une pointure ?

Le paysage politique à Maurice est très éclaté. Nous ne sommes pas dans le bi ou tripartisme. Nous faisons partie de ce paysage et nous comptons peser très fort dans le débat. Pour nous, la politique ne se fait pas au CCID ou devant les tribunaux.
Nous réfléchissons en terme d’intérêt général et de la Nation. Nous transcendons le fait communautaire ou le communautarisme, les intérêts partisans etc.
Il est significatif de constater que les grands meetings politiques sont très rares au profit des ”congrès”. La plupart de programmes électoraux présentés l’ont été en français. Les nouveaux partis se revendiquent “patriotes” et tournent autour du “citoyen” et adoptent une direction collégiale. Tous ces éléments forment partie de l’ADN du Ralliement Citoyen pour la Patrie.
Les réseaux sociaux sont utilisés de plus en plus.
Le RCP a pris naissance sur les réseaux sociaux et continue d’utiliser ce médium pour propager ses idées.

Vu que vous n’avez pas pu aligner une liste de 60 candidats et obliger de faire une entente pour ne pas dire une alliance ne démontre pas que le parti reste un peu folklorique?

Les dernières élections ont eu lieu de manière anticipée et la campagne a été d’un mois.. Notre objectif était de s’entendre avec un maximum de partis émergents, de façon à présenter une alternative crédible aux électeurs. L’entente nous a permis d’atteindre cet objectif et nous a aussi permis de mettre en commun nos maigres ressources financières ( sans aucune contribution du secteur privé, uniquement les contributions de nos membres). Nous voulions avoir des représentants au Parlement avec l’Entente pour la Démocratie Parlementaire (EDP) – cet objectif n’a pas été atteint..
Le RCP n’est certainement pas “folklorique”!
Cherchez bien, vous trouverez l’influence du RCP sur la politique mauricienne.

Rajeev Gunput, Le RCP intervient dans les débats en écrivant dans les journaux. C’est votre façon de faire la politique autrement?

La politique c’est l’art de “vendre” ses idées en suscitant l’adhésion du plus grand nombre.
Nous utilisons tous les médias à notre disposition pour atteindre les citoyens – les réseaux sociaux, les journaux, les radios.
L’écrit se prête mieux à l’analyse.
Offrir des plats de biryani ne fait pas partie de notre stratégie politique !

A quand des réunions publiques, les congrès femmes, jeunes, anniversaires ?

En temps et lieu.
C’est vous qui me décrivez le côté folklorique de la politique là!!
Nous comptons lancer des réunions publiques sur des thématiques sociétales.
Les congrès des femmes, des jeunes ou autre congrès anniversaires n’apportent rien au débat politique à part une démonstration de force, avec une débauche de moyens (financés par qui ?).
La conférence de presse hebdomadaire de notre leader de l’opposition, entouré de personnes muettes fait aussi partie du folklore !
En dehors de la période électorale, nous avons choisi la stratégie appropriée.

Rajeev Gunput comment analysez vous la situation politique actuelle à Maurice?

Le Pays va mal, très mal même. La population se rend de plus en plus compte que “ine sappe dan caraille ine tombe dan difé”!!
Le choix de lallians lepep par défaut comporte des failles ! Des candidats qui ont fait le tour des partis politiques ont été élus et nous constatons que des ministres ont été nommés uniquement grâce à leur appartenance ethnique!
La cohabitation entre les 3 partenaires de lallians lepep crée beaucoup de couacs. La condamnation de Pravind Jugnauth a déstabilisé le gouvernement et on se rend compte que le PM cherche avant tout à “introniser” l’héritier !!!
Il est clair maintenant qu’au MSM, il y a plusieurs clans avec des agendas différents. Nous en sommes à nous demander si le PM contrôle sa majorité !
Oublié le programme électoral et les promesses!

Celle entre les partenaires au pouvoir?

Je ne sais pas si les sorties des backbenchers font partie des aléas d’une majorité mais il semble évident que certains députés ressentent un malaise au sein de lallians lepep.
J’ai déjà évoqué les guerres de clans, avec des agendas différents, au sein même du MSM. Je pense que cela fera plus de mal à la majorité que les bisbilles entre les différents partenaires.

L’Opposition?

L’opposition parlementaire est éclaté en plusieurs composantes. Le leader de l’opposition est à la peine face à tous les scandales qui font surface.
L’opposition, la vraie, est surtout citoyenne et très réactive, notamment sur les réseaux sociaux !
Quant au Ptr, avec Ramgoolam empêtré dans ses affaires, il semble difficile de mobiliser ses troupes.

Elle devrait voir grossir ses rangs avec l’arrivée d’un déçu du gouvernement?

Je pense que les backbenchers devraient plus faire leur travail parlementaire. Le reste appartient au « folklore politique» et ne nous interesse pas. Ils devront rendre compte de leurs actions auprès de leurs mandants.
Reste à voir si les défections de lallians lepep vont grossir les rangs de l’opposition parlementaire et menacer la position de Paul Berenger comme leader de l’opposition.

Votre vue sur l’economie mauricienne actuelle, avec ses annonces de Smart Cities et celle qui fait jaser Heritage City?

Nous sommes passé de l’incantation (miracle économique) avec le discours programme, la présentation du budget, la vision 2030 au flou artistique.
Y a-t-il un pilote à bord?
Où sont les nouveaux piliers du développement économique?
Quel est le programme du gouvernement pour absorber le chômage ?
Comment faire profiter l’économie de la baisse du pétrole ?

Démantèlement d’un grand conglomérat avec beaucoup d’amateurisme alors que la bonne solution aurait été de laisser travailler nos institutions de contrôle, la Banque de Maurice et la Financial Services Commission!
Cacophonie généralisée sur les Smarts Cities – personne n’est capable de donner une bonne définition sur le Smart City! Est-ce transformer les projets IRS/RES en Smart City?

Faire smart drains, smart distribution dilo 24H/24H et 7J/7, smart accès internet, smart generation courant, smart education, smart soins de santé, smart simin, smart law and order,…

En plus, tout est fait dans l’opacité ! Nous ne savons pas comment seront financés ces projets et surtout comment sont choisis les promoteurs! Le projet Heritage City est absurde et constitue une méconnaissance de l’Histoire et du principe même de la Souveraineté d’un État. En délocalisant le siège du Pouvoir dans un quartier certes moderne mais coupé de l’héritage historique et ne reflétant aucun symbolisme, le Pouvoir discrédite sa représentation et son ancrage dans le temps.
Par ailleurs, les modalités de financement et de gestion de Heritage City sont sujettes aux plus grandes interrogations juridiques. Le projet est financé intégralement par des capitaux étrangers et, une fois réalisé, tombe sous l’administration des groupes commerciaux étrangers, à tout le moins pour une durée de 25 ans.
Le Gouvernement et le Parlement ne seront que des locataires des espaces qu’ils occupent auprès de ces étrangers. Nou pe déplace le Symbole Pouvoir dans ene simple quartier administratif !
Et maintenant, le voile commence à se lever sur les obscurs promoteurs, avec même l’ICAC saisi d’éventuels maldonnes!!

Le coté social?

Les inégalités augmentent, la classe moyenne se rétrécie, le communautarisme s’étale partout!
Les valeurs de la famille se perdent, l’éducation ne joue plus son rôle. Le respect et le vivre ensemble en prennent un sacré coup!
Les crimes deviennent de plus en plus violents- une société en déliquescence !
On nous a annoncé un plan Marshall pour les pauvres, on attend toujours !
Il est plus qu’urgent de se retrousser les manches et de se mettre au travail !

Les accidents de la route qui font presque deux morts par jours depuis le début de 2016?

Mauritius, c’est un plaisir ou Moris, ou mort brite brite !
Voici ce que beaucoup de nos concitoyens nous disent ces derniers jours : ‘Maurice ine bien gater’. Et ils ont raison.
Il faut absolument revoir la formation des conducteurs, le contrôle technique, la voirie (les routes), l’éclairage public et il faut assurer une présence policière constante.Il nous faut un plan d’ensemble pour régler cette situation catastrophique!

Rajeev Gunput L’ile Maurice a 48 ans et sera cinquantenaire dans deux ans, quelle est votre opinion sur le chemin parcouru depuis 1968?

Nous sommes une jeune nation et nous avons parcouru un long chemin et il reste beaucoup de choses à faire pour consolider notre République.
Il nous faut réfléchir en tant que République et inscrire dans Notre Constitution les valeurs de référence de notre Hymne National : la Patrie (Motherland), la rendre sacrée ; Un Peuple (One People), Une Nation (One Nation), la Paix (Peace), la Justice et la liberté (liberty). Notre Constitution, hélas, a été rédigée pour une Colonie devenant Un Dominion et non une République. Les valeurs y sont très peu proclamées.
La République de Maurice doit être rassembleur et porteur de valeurs fortes.

Ce qui n’a pas été fait ou aurait du être fait.

Le développement doit être pour tout le monde. Nous constatons beaucoup d’inégalités et de pauvreté et cela va en augmentant.
Le développement doit être centré sur l’humain, en droite ligne avec la ligne idéologique du RCP !

Quel est votre rêve pour l’Ile Maurice de 2018 Rajeev Gunput?

50 ans pour notre République?
2 ans c’est court mais nous pouvons mettre en route les chantiers pour la distribution de l’eau potable, l’energie renouvelable, la réforme et le renforcement de nos institutions, une redistribution des 10000 arpents de terres non exploitées pour assurer notre sécurité alimentaire, la refonte du service public vers plus d’efficacité, oeuvrer au renouvellement de la classe politique et renforcer nos institutions.

Celui pour votre parti?

Rallier une majorité de citoyens et patriotes autour de nos idées et de nos projets. Je profite de cette tribune pour inviter les Mauriciens qui se retrouvent dans nos idées de nous rejoindre. Nous avons besoin de la contribution de tout le monde, à tous les niveaux.

Mr Rajeev Gunput dernière question comment faire pour rejoindre le RCP pour ceux qui le veulent ?

Contactez nous sur notre site web, notre page Facebook ou par courrier electronique : rcpcdm@gmail.com.

https://ralliementcitoyen.wordpress.com/
https://www.facebook.com/ralliementcitoyenpourlapatrie/

HERITAGE CITY : Où sont l’héritage historique et la Souveraineté ?

« Heritage City » est présentée comme une Ville Intelligente (Smart City), mais en réalité c’est un quartier, qui aura pour particularité d’abriter les sièges des principaux ministères dont la Primature (Prime Minister’s Office) et l’Assemblée Nationale.

Ce projet est absurde et constitue une méconnaissance de l’Histoire et du principe même de la Souveraineté d’un État.

Contrairement à son appellation, Heritage City va à l’encontre de l’héritage historique ! Depuis pratiquement trois siècles, le siège du Gouvernement se trouve à Port-Louis, ce qui a d’ailleurs fait de cette ville le Chef-Lieu de l’ensemble des Mascareignes (les îles de l’océan Indien). La Primature a été installée dans l’enceinte de l’imposant Hôtel du Gouvernement, un des joyaux du patrimoine architectural de notre pays. L’Hôtel du Gouvernement, qui fait face à la Place d’Armes et affrontant le Port, commande par son architecture, ses marches, son caractère symétrique et sa cour le Pouvoir et l’autorité de l’État.

Le Pouvoir a besoin de symboles forts. C’est une question de l’autorité qu’il doit représenter et commander. D’où la nécessité pour le Pouvoir de s’inscrire dans l’Histoire, la continuité historique, les symboles et l’image.

En délocalisant le siège du Pouvoir dans un quartier certes moderne mais coupé de l’héritage historique et ne reflétant aucun symbolisme, le Pouvoir discrédite sa représentation et son ancrage dans le temps.

Par ailleurs, les modalités de financement et de gestion de Heritage City sont sujettes aux plus grandes interrogations juridiques. Le projet est financé intégralement par des capitaux étrangers et, une fois réalisé, tombe sous l’administration des groupes commerciaux étrangers, à tout le moins pour une durée de 25 ans.

Le Gouvernement et le Parlement ne seront que des locataires des espaces qu’ils occupent auprès de ces étrangers.

L’article 1er de notre Constitution affirme que la République de Maurice est un État souverain et démocratique. La souveraineté est la toute première valeur proclamée par la Loi Fondamentale. Elle prime même, peut-on dire, sur la démocratie.

Un Gouvernement, les ministères régaliens et le Parlement ne peuvent se retrouver en situation de locataire auprès des étrangers sans violer l’article 1 de la Constitution dans son esprit et son essence.

Le Gouvernement a en charge de garder le secret d’État, le secret défense et de veiller à la sécurité extérieure du pays. Il doit pouvoir préserver la confidentialité de ses délibérations, ses échanges et de ses documents sensibles. En qualité de locataire chez un étranger, le Gouvernement ne pourra se prémunir efficacement de toute interception éventuelle d’autant que des résidences de luxe juxtaposeront le quartier gouvernemental.

Autrement formulé, peut-on un seul instant imaginer la Maison Blanche déménagée au sein d’une propriété privée russe, ou encore le Palais de l’Élysée chez des promoteurs chinois ?

Le Peuple, ni personne, n’a aucunement voté pour la délocalisation du Gouvernement et du Parlement. Il s’agit d’une décision lourde de conséquence qui n’a nullement été soumise à débat.

La délocalisation du Gouvernement et du Parlement est illégitime, contraire à nos Lois. A ce titre elle doit être fermement combattue.

Parvèz A. C. Dookhy
Président honoraire du RCP

http://www.lemauricien.com/article/heritage-city-ou-sont-l-heritage-historique-et-la-souverainete

Entretien de Parvèz Dookhy, Président honoraire du RCP, par Jean-Luc Emile, le 27 février 2016, sur l’éventuel droit de Aneerood Jugnauth au secret médical et le nécessaire droit à la transparence en démocratie

Entretien de Parvèz Dookhy, Président honoraire du RCP, par Jean-Luc Emile, le 27 février 2016, sur l’éventuel droit de Aneerood Jugnauth au secret médical et le nécessaire droit à la transparence en démocratie:
https://soundcloud.com/parv-z-dookhy/radio-plus-samedi-27fev2015-pacdmp3

Droit des assurances, Droit pénal et fausse déclaration de la puissance fiscale d’un véhicule

http://www.lemauricien.com/…/droit-des-assurances-droit-pen…

Droit des assurances, Droit pénal et fausse déclaration de la puissance fiscale d’un véhicule

Un nouveau scandale impliquant cette fois le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Ashit Gungah, mérite que nous éclairions le Citoyen sur l’aspect juridique d’un tel cas et les implications d’une fausse déclaration, notamment en matière de droit des assurances et en matière pénale.

Le droit des assurances repose sur le principe de loyauté contractuelle qui implique une absolue bonne foi de l’assuré envers son assureur au moment où le contrat d’assurance est conclu. En effet, tout acquéreur d’un véhicule est appelé à remplir un questionnaire qui permettra à l’assureur de calculer le montant de la prime d’assurance due par l’assuré. Il s’agira ici d’obtenir des informations sur le passé du conducteur, notamment le nombre d’accidents dans lesquels il a été impliqué, les éventuelles sanctions infligées suite à des violations du Code de la route, et autres. Chacune de ces informations pourra influer sur la détermination du montant de ladite prime, et donc l’accroître.

Ainsi, dans l’optique de réduire ce montant, l’assuré de mauvaise foi pourra notamment dissimuler la puissance fiscale de son véhicule, la déclarant en-deçà de sa vraie puissance. Cette fausse déclaration intentionnelle, qui constitue une fraude à l’assurance (I), peut notamment être appuyée par la présentation à l’assureur par l’assuré de faux documents, rendant ce dernier coupable du délit pénal de faux et usage de faux (II).

I – La sanction de la fausse déclaration intentionnelle en droit des assurances

La fausse déclaration intentionnelle suppose une volonté de l’assuré de mauvaise foi de tromper l’assureur. Cette mauvaise foi débouche sur la sanction de la nullité absolue du contrat d’assurance, de la conservation des primes déjà perçues par l’assureur et des primes à échoir à titre de dommages intérêts. Ce dernier devra pour cela démontrer le comportement frauduleux et l’apprécier au jour de sa découverte.

Tout argument de l’assuré visant à se déresponsabilisé en soulignant une probable erreur commise sur la carte grise de son véhicule par l’officier public serait supercherie, cela principalement car il est peu probable qu’il n’ait pas constaté cette erreur au moment où les cases du questionnaire d’assurance devait être complétées de sa propre main. Il est aussi peu probable qu’un conducteur puisse ignorer la puissance de son véhicule, et donc ne pas constater aussitôt l’erreur. La dissimulation de l’information constitue dès lors et indéniablement une fraude à l’assurance.

A côté de la probabilité d’une erreur sur les papiers administratifs du véhicules, erreur reportée frauduleusement sur le questionnaire d’assurance, la présentation de faux papiers du véhicule sur lesquels serait inscrite une puissance fiscale inférieure à la puissance réelle du véhicule pourrait permettre d’engager la responsabilité pénale du contrefacteur pour faux et usage de faux.

II – La falsification intentionnelle de documents : le délit pénal de faux et usage de faux

Le délit pénal de faux et usage de faux (FORGERY) se définit comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ».
Dans notre cas, il s’agirait pour le propriétaire du véhicule de présenter à l’assureur des documents falsifiés, la falsification portant ici sur la puissance fiscale du véhicule. Cela vaut aussi pour la cession d’un véhicule avec transmission de faux documents ou de documents falsifiés (qui sont à distinguer).

A titre d’information pratique, il est bon de rappeler aux mauriciens que toutes modifications apportées à un véhicule, qu’elles soient mécaniques ou esthétiques, doivent être communiquées à la NTA et à votre assureur, faute de quoi toute dissimulation pourrait constituer une fraude et déboucher sur la nullité du contrat d’assurance ou sur le maintien du contrat par l’assureur mais avec réévaluation du montant de la prime – selon les cas.

Enfin et pour rappel, le délit de faux et usage de faux est sanctionné par une peine d’amende, à laquelle peut s’ajouter une peine d’emprisonnement.