La Constitution du Parti

« Statuts » ou « Constitution »

du

Ralliement Citoyen pour la Patrie

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les signataires et adhérents aux présents statuts un parti politique ayant pour dénomination « Ralliement Citoyen pour la Patrie», ci-après « le parti » ou en sigle « RCP ».

ARTICLE 2. Objectif et moyens d’action

Le RCP regroupe des mauriciennes et mauriciens ayant un amour prononcé pour la Patrie, de tous les horizons, de toutes les zones géographiques, y compris des îles lointaines de Maurice, de celles et ceux de l’étranger et toutes celles et ceux qui affirment un attachement aux valeurs fondamentales du patriotisme militant et qui œuvrent pour leur mise en application dans l’action politique à Maurice.

Le patriotisme militant représente un idéal de valeurs, notamment : l’éthique, l’unité, la méritocratie, le dépassement et l’anéantissement du communautarisme, l’intégrité absolu, le patriotisme, l’exigence d’une République infaillible, la sécurité publique, la liberté d’expression, la construction d’un véritable État de droit, la gestion saine des deniers publics, la transparence administrative et financière la promotion de la morale politique, la lutte contre la fracture sociale, la protection de la pureté environnementale de notre île et ses dépendances, l’exploitation privilégiée des énergies renouvelables, le renouvellement de la classe politique, le progrès économique et social accentué, l’autosuffisance alimentaire, le respect de l’intégrité territoriale de la République de Maurice, le développement de toute la Nation entière, la santé de qualité à portée de tous, la justice accessible et effective, l’éducation de pointe, le développement de la culture, du sport, des loisirs, etc.

Le parti anime des débats sur les réels enjeux de la Nation mauricienne. Il apporte un éclairage différent à la discussion politique et fait de propositions sérieuses, crédibles et fortes pour l’avancement du pays. Il peut servir de boîte à idées du débat politique et de la bonne gouvernance.

Le parti organise des réunions privées ou publiques, des conférences, fait des publications et sensibilise l’ensemble des mauriciennes et mauriciens sur la meilleure politique qui pourrait conduire au bien-être de la Nation toute entière.

Le symbole du parti est un damier et représente l’intelligence face à l’adversité et la maîtrise d’une forte capacité de jugement stratégique pour l’avancement.

La couleur du parti est le turquoise en référence à la pureté de l’eau de mer de Maurice, signe de la pureté morale dont des dirigeants du parti doivent faire preuve dans la conduite de l’action politique.

La devise du parti est : « l’Éthique, le Progrès et la Patrie ».

ARTICLE 3. Siège social

Le siège social du parti est fixé à Rue Pope Hennessy, Terre-Coupée, Curepipe, P.O. Box 211, République de Maurice.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Stratégique ; la ratification par la réunion Conseil Fédéral suivante sera nécessaire.

ARTICLE 4. Composition

Le parti se compose de :

a) Membres ayant pour appellation « adhérents » ou « patriotes ».

ARTICLE 5. Admission

Pour faire partie du RCP, il faut être agréé par une des Fédérations, le Conseil Fédéral, le Conseil Stratégique ou un de ses membres.

ARTICLE 6. Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil Stratégique pour motif grave, notamment d’indiscipline ou de manque de loyauté envers le parti, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil Stratégique pour fournir des explications. S’il s’agit d’un membre du Conseil Stratégique, il ne participe pas au vote se prononçant sur son cas.

ARTICLE 7. Ressources

Les ressources du parti comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ; le montant des cotisations sera fixé par le Règlement Intérieur.

2) Les dons.

ARTICLE 8. Conseil Stratégique

Le parti est dirigé par un Conseil Stratégique composé des membres du parti élus pour 5 années par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil Stratégique sont rééligibles.

Le Conseil Stratégique est composé de :

1) Un président ;

2) Un ou plusieurs vice-présidents ;

3) Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint ;

4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint ;

5) Un ou plusieurs conseillers dans la limite de 10 notamment dans les domaines respectifs ou leurs équivalents : affaires économiques et financières, affaires juridiques, affaires culturelles et de l’éducation, affaires étrangères et affaires sociales, du développement et de la sécurité.

6) Un ou deux porte-paroles (ou chargés des relations avec les médias).

Le Président représente le parti dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du parti. Il peut déléguer ses pouvoirs à un des membres du parti, en particulier à un des vice-présidents ou au secrétaire-général.

Le Président est le leader du parti. Il conduit l’action politique du RCP.

Le secrétaire général assure la bonne administration du parti. Il détermine l’orientation et l’action politiques du parti et suggère toute stratégie de conquête de l’électorat au Conseil Stratégique.

En cas de vacances, le Conseil Stratégique pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante ou à défaut par le Conseil Fédéral. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9. Réunion du Conseil Stratégique

Le Conseil Stratégique se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président ou du Secrétaire-général. La réunion peut avoir lieu par voie de conférence à distance par tout moyen de communication. Les membres absents peuvent donner simple procuration à un autre membre pour les représenter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ;

Tout membre du Conseil Stratégique qui, sans excuse, n’aura pas assisté à cinq réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Président.

ARTICLE 10. Le Conseil Fédéral

Le Conseil Fédéral regroupe un ou deux représentants de chaque Fédération et des membres du Conseil Stratégique. Il se réunit à l’initiative du Président ou du Secrétaire général du parti selon les modalités fixées à l’article 9 des présents statuts.

Le Président et le Secrétaire général tiennent le Conseil Fédéral informé des décisions majeures du parti, des stratégies essentielles mises en place et des réflexions d’ordre idéologique adoptées par le Conseil Stratégique.

Le Conseil Fédéral statue sur les motions qui lui sont soumises par le Conseil Stratégique.

ARTICLE 11. Les Fédérations

Les Fédérations constituent la cellule du parti au niveau des circonscriptions de la République de Maurice, y compris Rodrigues, et une Fédération représentera les mauriciens de l’étranger.

Une Fédération est administrée par un Secrétaire Fédéral secondé par un ou deux adjoints nommés par le Conseil Stratégique.

ARTICLE 12. Le Club des Militants

Le Club des Militants est l’organe populaire du parti ouvert à toutes et à tous. Il soutient la cause du parti tout en organisant des débats ouverts sur la toile.

ARTICLE 13. L’Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit sur décision du Président ou du Secrétaire Général.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier électronique ou message téléphonique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil Stratégique, préside l’assemblée et expose la situation du Parti ou livre toute information nécessaire.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le secrétaire général ou son adjoint établit un procès-verbal de la réunion.

L’Assemblée générale ordinaire a compétence pour modifier les présents statuts à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil Stratégique sortant, le cas échéant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les membres absents peuvent donner simple procuration à un membre de l’association pour les représenter.

ARTICLE 14. L’Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Secrétaires Fédéraux, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités ci-dessus définies.

ARTICLE 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Stratégique qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Parti et de ses structures.

ARTICLE 16. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par décision du Président adoptée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Président pour procéder à la dissolution définitive du parti le cas échéant.

ARTICLE 17. Dispositions transitoires

Le premier président est chargé de la mise en place du parti, de remplir les formalités administratives et de publicité requises.

Le premier président est Parvèz A.C. Dookhy.

Le Conseil Stratégique, pour la période transitoire, est composé de la manière suivante, outre le président :

M. Ahmed Doba est vice-président ;

Mme Shabana Raman est secrétaire générale ;

M. Philippe Choong Yang est conseiller pour les affaires économiques ;

M. Rajeev Gunput est conseiller pour le développement et le commerce ;

M. Raj Moothoosamy est conseiller pour les affaires sociales ;

M. Jean Lélio Wong est conseiller pour les affaires étrangères ;

Melle Priscilla Sambadoo est porte-parole du parti ;

La composition du Conseil Stratégique transitoire peut être modifiée sur décision conjointe du Président et du Secrétaire général.

La première assemblée générale aura lieu au plus tard dans un délai de deux ans à la date de la signature des présents statuts.

Fait à Curepipe, le 13 août 2012

En autant d’exemplaires que de parties intéressées plus deux

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