Si la Journée internationale de la Femme a été l’occasion pour la quasi-totalité des partis politiques mauriciens, anciens (PTR, MMM, MSM, PMSD) comme nouveaux (Rezistans ek Alternativ, ML, etc.), de faire valoir le « grand intérêt » porté à la condition de la Femme, je ne me suis pas étonné de voir que les solutions proposées par ces derniers étaient souvent à la hauteur de leurs compétences dans des matières requérant une profonde réflexion et une étude approfondie et structurée permettant de parvenir à un résultat réalisable en pratique.�Il s’agirait alors de nous placer bien en deçà de l’aptitude des opportunistes à vomir des slogans politiques accrocheurs et des propositions attirantes, mais irrationnelles, ne traitant chaque problème qu’en surface. Je tenterai ici de justifier mon approche en décortiquant dans un premier temps la position de nos adversaires politiques (I), avant de vous exposer celle du Ralliement Citoyen pour la Patrie (ci-après « RCP ») sur la question (II).
I – L’approche minimaliste de la classe politique générale
L’approche globale de certains partis politiques mauriciens sur la question de l’égalité Homme-Femme a d’abord été celle d’afficher une « modernité » en faisant valoir l’initiative de la création d’une aile féminine. Toutefois, cela ne constitue-t-il pas la consécration même de l’idée selon laquelle la mixité n’est pas chose admise par ces partis ? La réelle égalité n’aurait-elle pas été, au contraire, la suppression des ailes masculines et féminines des partis, de façon à ce qu’aucune différence ne puisse être constatée entre les membres les composant ? Au même titre, notre Constitution n’est-elle pas contraire à l’idée même du « mauricianisme » et d’unité nationale, dès lors que son « First Schedule (section 31(2)) – (3) Communities » ne consacre pas l’idée d’une Nation mauricienne, mais d’une Nation composée de communautés différentes cohabitant sur un même territoire ? Si le fait d’établir une différence n’est pas discriminatoire en soi, la seule reconnaissance d’une différence est toutefois susceptible de mener aux dérives et aux inégalités que nous connaissons (différence entre le noir et le blanc, entre la Femme et l’Homme, entre le riche et le pauvre…). À côté de cette disparité évidente renforcée par la création d’une aile féminine au sein d’un parti politique, certaines solutions préconisées méritent d’être déconstruites afin que le lecteur puisse prendre conscience du fait qu’une vision sommaire de nos problèmes de société ne pourra en aucun cas résoudre nos problématiques. À titre d’exemple, au nombre des multiples solutions préconisées par Rezistans ek Alternativ figure d’abord l’idée de faire d’Anna de Bengal un symbole de ce combat pour la cause féminine. Or, pour mémoire, cette jeune femme avait mis le feu au Fort Hendricks en réaction aux mauvais traitements infligés aux esclaves par les Hollandais au XVIIe siècle, mais nullement dans le but d’obtenir l’émancipation de la femme. Dans l’hypothèse où une femme devait être prise comme symbole de cette lutte, ne devrait-il pas plutôt s’agir d’une personnalité ayant notamment milité pour la reconnaissance du droit de vote pour la femme, ou encore de la première femme ayant siégé au Parlement mauricien et s’imposant ainsi dans une société patriarcale ? Ce parti politique poursuit en recommandant des amendements à la Constitution visant à ce que soit reconnu le droit de la femme à disposer librement de son corps (en d’autres termes, le droit d’avorter). Cette mesure ne serait-elle toutefois pas contraire au principe de Droit à la Vie consacré par l’article 4 de notre Constitution ? Le débat sur l’avortement étant épineux, il serait d’abord impératif de déterminer dans un premier temps où commence ce droit à la vie consacré par notre Constitution, avant de pouvoir encadrer légalement cette interruption volontaire de grossesse et de mettre en place un système d’accompagnement psychologique visant à rassurer la femme ayant pris cette décision parfois lourde de conséquences. Parmi les autres amendements constitutionnels préconisés par Rezistans ek Alternativ, ici rejoint par le PMSD sur le principe, figurent l’imposition d’une parité homme-femme au sein de l’État et de nos institutions, mais aussi d’une parité parfaite au sein des partis composant leur liste électorale. Toutefois, nos institutions ne risqueraient-elles pas la paralysie dans l’hypothèse où cette parité ne pouvait être atteinte ? Que ferait un Parti politique composé de 70% de femmes compétentes et de 30% d’hommes compétents ? Faudrait-il alors interdire à 20% de ces femmes de se présenter et recruter dans la hâte 20% d’hommes incompétents pour atteindre un quota imposé ? Tout amendement à la Constitution est inutile dès lors que la Constitution elle-même ne discrimine pas. Tout principe consacré par le texte se doit dès lors d’être général et protecteur des droits et libertés de tous sans distinction aucune. Cette idée fondamentale n’est-elle pas doublement consacrée aux articles 3 et 16(3) de notre loi fondamentale, interdisant toute discrimination fondée sur la race, l’origine, l’opinion politique, la couleur, la foi et le sexe ? Il s’agirait dès lors de nous diriger plutôt vers un amendement des mentalités et des comportements, mais aussi vers l’abrogation de nombreuses lois désuètes et inconstitutionnelles, instaurant de toute évidence une différence de traitement entre l’Homme et la Femme. C’est la position défendue par le RCP.
II – Les amendements nécessaires
À l’instar d’une Constitution, qui consacre des valeurs fondamentales et quasi intemporelles, les textes de loi visent à instaurer un certain ordre dans une société donnée afin d’organiser le « vivre-ensemble », et ont pour cette raison vocation à évoluer au rythme des mœurs afin de répondre efficacement aux attentes et aux besoins des citoyens. De ce fait, une évolution des mœurs qui ne serait pas accompagnée d’une évolution de nos lois serait une source possible de discrimination. À titre d’exemple, il ressort de notre Code Napoléon de 1804 de nombreuses inégalités de traitements entre l’Homme et la Femme, l’époux et l’épouse. Ce qui peut nous apparaître aujourd’hui comme étant une discrimination ne l’était toutefois pas à l’époque de sa rédaction. La femme du début du XIXe siècle n’ayant que des droits très limités, il avait semblé au législateur d’alors comme impératif de lui accorder une protection patrimoniale bien supérieure à celle accordée à son conjoint masculin. C’est ainsi que l’article 228-4 de notre Code civil met à la charge du seul époux « l’obligation principale de pourvoir à l’entretien du ménage et d’assurer la subsistance du logement de son épouse en conformité avec le niveau de vie de la famille ». Cette obligation n’est a contrario nullement reconnue à la femme.
Or, dès 1968, en consacrant le principe de non-discrimination fondée sur le sexe, le constituant a frappé d’inconstitutionnalité l’intégralité des textes de loi accordant un traitement différent à l’Homme et à la Femme. Ces derniers sont dès lors aujourd’hui inapplicables devant une juridiction bien que toujours en vigueur. Il appartient par conséquent au législateur la lourde tâche de dépoussiérer notre droit et de prendre en considération l’évolution de nos mœurs afin de supprimer toutes discriminations, qu’elles soient positives ou négatives. Sur le plan politique, les Standing Orders de notre assemblée parlementaire ne font-ils pas référence à « Mr. Speaker » ? Au côté de ces dispositions désuètes figurent toutefois certains régimes particuliers favorisant la Femme et méritant d’être conservés, voire renforcés. Il s’agit notamment du régime mis en place par l’ « Employment Rights Act » visant à protéger les droits de la femme enceinte ou de la nouvelle mère (Maternity Benefits, article 14(6)). Une réforme de fond de nos législations ne serait toutefois pas suffisante. En effet, la pratique a su démontrer que l’existence de lois sanctionnant les violences conjugales, le viol, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, ou tout autre abus ne s’avérait pas toujours dissuasive, et pour cause. Les auteurs de tels actes sont pour la plupart victimes de la vision rétrograde de la femme qui leur a été transmise soit par la communauté culturelle ou religieuse à laquelle ils appartiennent, par le cadre familial ou social dans lequel ils ont évolué, entre autres.
Dès lors, une partie de la solution nous permettant de parvenir à une meilleure considération de la Femme par l’Homme se retrouverait dans l’éducation et le changement des mentalités. L’enfant recevant l’essentiel des valeurs qu’il défendra tout au long de sa vie tant chez lui que sur les bancs de l’école, il nous semble impératif de supprimer les établissements réservés aux seuls garçons ou aux seules filles afin de ne mettre en place que des établissements mixtes. Il s’agit ici de confronter les différences, qu’elles soient sexuelles, culturelles ou religieuses, de façon à ce que chacun puisse accepter l’autre et le comprendre. Seule l’ignorance pousse au préjugé. L’élève garçon verrait alors en l’élève fille son égal sur le plan académique. Toutefois, sans encadrement pédagogique adéquat et sans adhésion des instituteurs à ces valeurs, cette mixité ne serait d’aucune réelle utilité. L’instituteur ne devrait-il pas avant tout être un éducateur ? Pour bâtir haut, il faut creuser profond. « Une éducation de qualité est la fondation pour des sociétés dynamiques et équitables », disait si bien Desmond Tutu.
ARTICLE PARU DANS LE MAURICIEN | 11 APRIL, 2017 – 18:00 | PAR ALEXANDRE BARBÈS-POUGNET , Juriste, Président du RCP
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