La première leçon d’éducation civique est consacrée à la Constitution de Maurice, qui comprend deux volets, les institutions et les droits de l’homme. Nous aborderons les droits de l’homme dans une autre leçon.

La Constitution est la Loi Suprême du pays. Toutes les autres lois doivent respecter la constitution. Notre constitution a été écrite en 1968 et a été réformée (modifiée) depuis de temps en temps.

La Constitution désigne les institutions qui dirigent le pays. On les appelle les institutions politiques et judiciaires.

Elle fixe quatre grandes institutions : la Présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Judiciaire.

La Présidence de la République

Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Maurice est devenu une République depuis 1992. Avant, nous étions une monarchie, c’est-à-dire, notre chef de l’Etat était un Roi ou une Reine (un monarque). Jusqu’en 1992, c’était la Reine Elisabeth II, représentée à Maurice par le Gouverneur Général.

(Nous aborderons dans une autre leçon les régimes politiques, c’est-à-dire, les différents modèles d’organisation du pouvoir dans le monde).

A Maurice, le Chef de l’Etat est un pouvoir symbolique. Il est le Chef mais il agit souvent sur les « conseils » du Premier ministre.

Mais, il a certains pouvoirs propres. Il peut alors agir sans consulter le Premier ministre. Par exemple pour faire certaines nominations.

A quoi ça sert d’avoir un Président qui n’a pas grand pouvoir finalement, mais qui fait ce que le Premier ministre lui demande de faire ? L’idée c’est qu’il représente une garantie, une sécurité pour que tout fonctionne bien.

Le Président a un plus grand rôle dans les moments de crise.

Comment est désigné (choisi) le Président ? A Maurice, le Président est une personnalité politique, quelqu’un qui a fait une longue carrière politique. Il est choisi par le Premier ministre et ensuite son choix est ratifié (approuvé) par le Parlement, les députés, par une majorité.

Le Président a un mandat de 5 ans. Il peut être renouvelé.

Il est assisté d’un vice-président, qui le remplace lorsqu’il est en voyage.

Le Gouvernement

Le Gouvernement est l’organe qui dirige le destin du pays. Le Gouvernement est composé de ministres, dont un chef, le Premier ministre. Des fois on l’appelle « Chef de Gouvernement ».

Il y a normalement un ministre pour chaque catégorie de problème qu’il faut gérer, par exemple, l’économie du pays, la santé, le sport etc.

Le Gouvernement se réunit en conseil des ministres (Cabinet en anglais). C’est là que les décisions importantes sont prises. Le Conseil des ministres est présidé par le Premier ministre.

Comment devient-on ministre et Premier ministre ?

Pour devenir ministre, il faut être élu député, membre du Parlement (Member of Parliament (MP)). Il y a un seul membre du Gouvernement qui peut ne pas être élu, c’est l’Attorney General, qui est le conseiller légal du Gouvernement et qui assume les fonctions de ministre de la justice. Il doit être un avocat.

Tous les autres ministres doivent être élus.

Lorsqu’il y a des élections générales ou législatives, pour choisir les députés, il y a plusieurs partis ou alliances des partis qui s’affrontent. On élit en principe 70 députés.

Le groupe qui a la majorité, donc plus de 35 en principe, devient le groupe qui va composer le Gouvernement. On les appelle « majorité parlementaire ». Le chef de la majorité parlementaire est le Premier ministre. Le Premier ministre choisit parmi ses 35 ou plus de députés ses ministres.

Le ou les groupes qui ont perdu, on les appelle « Opposition ». Le chef du groupe ou du plus grand groupe de l’Opposition est le « chef de l’opposition ».

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres et de l’Attorney General. Le Premier ministre peut rajouter des « secrétaires parlementaires privés ». Ce sont comme des sous ministres.

Le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il doit rendre des comptes et est interrogé par les députés. Il peut être renversé par le Parlement dans le cas où une majorité de députés décide de ne plus accorder leur confiance au gouvernement.

Le Parlement

A Maurice, il n’y a qu’une chambre parlementaire. Dans d’autres pays, l’Angleterre ou la France par exemple, il y en a deux. Notre chambre parlementaire s’appelle Assemblée Nationale.

C’est l’instance dans laquelle siège les députés et dans laquelle le Gouvernement doit rendre des comptes. Les Lois sont votées à l’Assemblée Nationale.

Les députés sont élus pour cinq ans. Mais le Premier ministre peut à tout moment demander au Président de la République de dissoudre le Parlement, l’Assemblée Nationale. Lorsque le Parlement est dissout ou après 5 ans, des élections générales (législatives) sont organisées pour désigner à nouveau tous les députés.

Le Premier ministre peut demander au Président de dissoudre le Parlement pour plusieurs raisons : soit il sent qu’il a perdu la majorité au Parlement (certains de ses députés l’ont quitté pour aller dans l’opposition, ce qui fait qu’il n’a plus les 35 députés nécessaires pour être la majorité), soit il sent que la situation politique lui est favorable à un certain moment et il décide à ce moment-là d’organiser les élections pour remporter une nouvelle majorité pour 5 ans de plus.

La mission essentielle du Parlement c’est de voter des lois et de contrôler le gouvernement.

Lorsqu’il faut faire une nouvelle loi, un ministre ou un député présente à l’Assemblée Nationale, son projet de loi (nouvelle). Ensuite, il y a un débat. Les députés peuvent proposer des changements au projet, qu’on appelle amendements. Après le débat, un texte final est voté.

Ce texte est envoyé au Président de la République qui donne son assentiment et ce texte devient la loi. Si le Président refuse, il peut le renvoyer à l’Assemblée Nationale pour être discuté encore. Puis le texte, une fois voté, est renvoyé au Président de la République qui est ne peut plus refuser de donner son assentiment.

Les députés contrôlent aussi le Gouvernement. C’est principalement le rôle de l’opposition. Ils posent des questions, cherchent à avoir des informations. Ils peuvent faire des enquêtes.

Des fois, les enquêtes, lorsqu’il y a un scandale, sont menées par une commission au sein du parlement. On nomme une commission (select committee), composée de certains députés de la majorité et de l’opposition. Ils mènent une enquête.

L’Opposition peut aussi déposer une motion de censure. Une motion de censure est comme son nom l’indique une motion qui sert à désapprouver le Gouvernement. Si la motion est votée par une majorité de députés présents à l’Assemblée, le Gouvernement est renversé. Il doit démissionner.

En principe, la motion de censure a peu de chance d’aboutir, car normalement le Premier ministre a une majorité et s’il sent qu’il a perdu la majorité, il demandera tout de suite au Président de la République de dissoudre le Parlement.

Le Parlement ne siège pas tout le temps. Il siège selon des périodes décidées par le Premier ministre.

Le Judiciaire

Toutes les institutions que nous avons analysées plus haut sont des institutions politiques. Le Judiciaire représente le système de Justice.

C’est une institution importante. Elle est chargée de rendre la justice.

Au sein de la Justice, il y a une hiérarchie, les petites cours et les grandes cours jusqu’à la plus grande.

Les petites cours sont les cours de districts et intermédiaires.

Les grandes sont la Cour suprême et le Comité Judiciaire du Conseil Privé (en Angleterre) (la plus grande cour).

La Cour suprême est composée de Juges. Le Chef a le titre de Chef-Juge (Chief Justice) et adjoint l’aîné des juges (Senior Puisne Judge).

Lorsqu’une partie au procès n’est pas satisfaite d’un jugement, elle peut faire appel à la cour supérieure, qui juge de nouveau. La cour la plus haute est le Comité Judiciaire.

La Cour suprême et le Comité Judiciaire peuvent décider si une loi votée par le Parlement est conforme à la Constitution. Comme nous l’avons dit plus haut, la Constitution est la Loi suprême (ou fondamentale). Si la loi n’est pas conforme, elle est écartée ou annulée.

Conclusion

Telles sont les grandes institutions de Maurice. Il y a trois grands groupes : l’Exécutif, le Parlement et le Judiciaire.

L’Exécutif est composé du Président de la République et du Gouvernement.

Le Judiciaire est complètement séparé de l’Exécutif et du Parlement. C’est pour assurer son indépendance.

En théorie, on parle de la séparation des pouvoirs, des institutions.

(Nous aborderons dans d’autres leçons les régimes politiques, le système électoral etc. Tout individu peut poser des questions et une personne de l’équipe se chargera de répondre.)

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