Port-Louis, le 29 juillet 2013

 

Monsieur le Directeur des Poursuites Publiques,

Mon Cher Confrère,

 

Selon des informations dignes de foi, vous serez bientôt saisi de la question suivante : un automobiliste, peut-il refuser de se soumettre à un alcootest en vertu d’un prétendu privilège de ne pas être obligé de s’incriminer soi-même.

 

L’article 10 de la Constitution de Maurice fait notamment référence au principe de la présomption d’innocence et du droit au silence.

 

Est-ce qu’une conjugaison de la présomption d’innocence et du droit au silence crée un droit absolu de ne pas soumettre aux mesures d’enquête, en l’occurrence à un alcootest ?

 

De bon sens, la réponse est manifestement négative. Tout droit, fût-il constitutionnel, est soumis à un encadrement.

 

Le contraire nous mènerait à ce résultat : tout conducteur pourrait refuser l’alcootest, tout en conduisant sous l’emprise d’un état alcoolique. Tout cambrioleur suspecté et qui se fait arrêter pourrait refuser de donner ses empreintes digitales. Le criminel en général pourrait refuser le prélèvement de son ADN ou de se soumettre à une parade d’identification ainsi de suite.

 

La Police de Maurice serait alors privée des moyens d’investigations, ce qui nous conduirait droit vers l’anarchie.

 

Le refus de se soumettre à ces mesures d’enquête, et en ce qui nous concerne, l’alcootest, doit s’analyser comme un refus d’obtempérer.

 

Je connais personnellement trop bien votre attachement au respect de l’ordre public pour pouvoir imaginer de votre part une interprétation différente de notre Constitution.

 

Par ailleurs, la raison pour laquelle l’alcool a été consommé n’a pas d’incidence dans le constat du taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g par litre de sang. Une forte présence d’alcool dans le sang a un effet sur le rétrécissement du champ visuel, augmente la sensibilité à l’éblouissement, altère l’appréciation de l’espace et diminue le réflexe (augmentation du temps de réaction.

 

Enfin, au Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP), nous estimons que le dépistage d’un conducteur doit s’étendre aux opiacés (drogues) qui sont aussi dangereux que l’alcool au volant pour la sécurité de nos concitoyens.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur des Poursuites Publiques, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

 

Parvèz Dookhy

 

Président du Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP) 

 ARTICLE PARU DANS LE MAURICIEN | 29 JUILLET, 2013 – 15:05 | PAR PARVÈZ DOOKHY

http://www.lemauricien.com/article/lettre-ouverte-au-dpp-du-refus-l-alcootest

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