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Questions de souveraineté

 ARTICLE PARU DANS LE MAURICIEN | 21 MARCH, 2013 – 15:00 | PAR PARVÈZ DOOKHY

Maurice et son intégrité territoriale

 

Notre souveraineté est sacrée. Maurice l’a acquise par étapes, d’abord en devenant un dominion, puis un État indépendant et enfin une République. La Constitution donne une définition territoriale de l’État mauricien en son article 111 modifié.

 

Malheureusement, les autorités mauriciennes n’ont pas toujours adopté la meilleure politique pour faire respecter l’intégrité territoriale de notre État. Elles ont souvent été amenées à bafouer notre espace. Au-delà de son aspect criminel, nous avons obtenu notre Indépendance au prix d’une scission territoriale et la déportation d’un peuple. Les Chagos ont été détachés de Maurice avec la plus grande complicité des autorités mauriciennes de l’époque.

 

La stratégie de reconquête de notre espace territorial mise en place par les dirigeants et la gestion de nos territoires d’outre-mer sont loin d’être les plus productives.

 

Nous pouvons légitimement avoir le sentiment que Maurice abandonne subtilement et lentement sa souveraineté et ses territoires.

 

La présente réflexion, menée par l’ensemble du Ralliement Citoyen pour la Patrie (RCP), porte sur la position de Maurice sur l’administration d’Agaléga, la revendication des Chagos et l’Ile Tromelin, les difficultés de récupération de certaines îles de St Brandon et la politique menée par le pouvoir central à Rodrigues.

 

Les deux îles d’Agaléga

 

Les révélations de la presse indienne relayée par la presse mauricienne sur une éventuelle cession des îles jumelles d’Agaléga à l’Inde démontre ô combien l’actuel régime serait peu soucieux de l’intégrité territoriale de la République. Un sérieux doute subsiste quant aux réelles intentions des dirigeants mauriciens. Si les autorités mauriciennes ont démenti de telles révélations, aucun officiel indien ni le Gouvernement indien ne s’est associé à un tel démenti. Le journaliste indien a maintenu ses affirmations et n’a pas été inquiété en Inde pour propagation de fausse nouvelle ! Dans les faits, l’Inde étend son emprise sur Agaléga dans la mesure où Maurice sollicite sa coopération pour le développement d’Agaléga. Les agaléens estiment qu’ils sont bien victimes d’une politique d’abandon de la part de la République de Maurice. Le vicaire général du diocèse de Port-Louis, Jean-Maurice Labour, l’a clairement affirmé récemment sans détour. Il indique qu’une politique similaire à celle pratiquée contre les chagossiens pour vider leurs îles est en train d’être exécutée par Maurice à Agaléga.

 

Les Chagos

 

La tactique d’approche des actions judiciaires de Maurice contre le Royaume-Uni s’agissant des Chagos nous conduit à penser que les autorités mauriciennes se trompent de combat. Maurice a engagé une action contre le Royaume-Uni devant le Tribunal de la mer pour contester uniquement le droit à l’Angleterre d’instaurer une Zone Marine Protégée aux alentours des Chagos. Or, la question principale, qui est la souveraineté de Maurice sur les Chagos, n’est pas celle dont a été saisi le Tribunal, qui n’a aucune compétence en la matière, même s’il pourrait l’évoquer en filigrane dans sa décision finale. L’action devant le Tribunal de la mer est bien inutile, voire contreproductive dans la mesure où une réussite n’emporterait aucune conséquence positive sur la souveraineté de Maurice sur les Chagos et une défaite porterait un coup dur à sa revendication. La sentence du Tribunal serait définitive et non susceptible d’appel. En matière de souveraineté, plus le temps passe plus il devient difficile d’en revendiquer. Or, en ne privilégiant pas la question de la souveraineté, Maurice risque fort de perdre du temps et reconnait tacitement la souveraineté britannique sur les Chagos en ne discutant que sur une question bien secondaire ou accessoire. Les autorités mauriciennes, de concert avec les chagossiens, auraient dû entamer en la matière une action pour crime contre l’humanité afin de pouvoir peser plus fort dans leur revendication de souveraineté auprès des autorités britanniques.

 

L’île Tromelin

 

Maurice a commencé à revendiquer officiellement Tromelin (anciennement île de Sable) à partir de 1976. Le 7 juin 2010, Maurice a signé avec la France un accord d’une durée de cinq ans, reconductible tacitement, dite de cogestion de l’île Tromelin. La co-gestion est limitée aux domaines touchant à la protection de l’environnement, la pêche et l’archéologie. Si cet accord revêt un caractère historique, force est de constater que Maurice a bien mis entre parenthèse la revendication de sa souveraineté sur Tromelin depuis. Maurice n’a pas signé un accord de cogestion totale de Tromelin et encore moins un accord de co-souveraineté avec la France. Sur un plan strictement juridique, la signature d’un accord avec la France entraîne de facto une reconnaissance de la souveraineté française sur l’île par Maurice. C’est comme une sorte d’abandon de sa revendication. Il reste, bien entendu, que la co-gestion, qui n’est toutefois pas entrée en vigueur, doit du moins théoriquement s’analyser comme une certaine avancée.

 

Des îles de St Brandon

 

Les Lords judiciaires du Conseil Privé ont confirmé dans un arrêt de 2008 la validité d’un bail d’occupation de certaines îles de St Brandon à durée illimitée à une société privée en 1901. Si l’arrêt du Conseil Privé est inattaquable en droit, le Gouvernement mauricien dispose d’un certain nombre de procédures juridiques pour reprendre possession des îles données en location. Le Gouvernement a été particulièrement inactif sur ce sujet. Or, en vertu de l’article 8 de la Constitution, le Gouvernement peut procéder par voie de nationalisation, en l’occurrence de la société bénéficiaire du bail, ou d’expropriation ou l’acquisition forcée du bail (qui est « un intérêt » au sens de l’article 8) en contrepartie comme il est de droit d’une « compensation adéquate » dès lors que c’est « nécessaire ou utile dans l’intérêt de la défense, de la sécurité publique […] ». Les services de l’Attorney-Général seraient dès lors bien avisés d’enclencher la procédure appropriée car il s’agit d’une question de souveraineté et de sécurisation de notre territoire. Des îles lointaines ne peuvent être abandonnées aux mains des seuls promoteurs privés pour des raisons de souveraineté et de sécurité nationale.

 

L’île Rodrigues

 

Rodrigues bénéficie d’un régime d’autonomie tout en faisant partie de la République de Maurice. Néanmoins, Maurice pratique depuis quelques années une politique d’abandon à l’égard de Rodrigues. L’île n’est pas associée au développement que connaît Maurice et continue de faire face à des difficultés quotidiennes graves tant au regard de l’accès à l’eau potable, de la santé etc. Les différents ministères du gouvernement, à l’exception du ministère de tutelle, se soucient peu ou pas de Rodrigues alors que l’île fait partie du territoire de la République. Face à la dégradation des conditions de vie et des difficultés, la tentation est grande chez certains dirigeants locaux rodriguais de proclamer l’indépendance de l’île. Maurice doit prendre cette tentation, voire menace, au sérieux et agir en conséquence. Une nouvelle politique est nécessaire à l’égard de Rodrigues afin de la maintenir sous souveraineté pleine et entière de Maurice. Rodrigues, qui doit néanmoins bénéficier d’une bonne dose de décentralisation, mérite être associée à tous les projets de développement et gérée comme tout district de la République de Maurice.

 

La République de Maurice doit se ressaisir. Elle ne doit pas permettre son démembrement territorial par une politique irresponsable. Elle a le devoir d’être ferme, active et surtout efficace dans ses actions en revendication de ses territoires et ne peut en rien permettre l’abandon de ses territoires. Les questions de sécurité et de défense nationale sont des sujets hautement sensibles que Maurice ne doit, sous aucun prétexte, partager avec une puissance étrangère sauf lorsqu’il s’agit d’une gestion partagée tel le plateau continental des Mascareignes avec les Seychelles. Elles doivent relever de notre compétence exclusive. Or, les Premiers ministres mauriciens ont chacun été assistés d’un conseiller spécial en matière de sécurité dépêché par la République Indienne. Il s’agit non moins d’une sorte de trahison alors même que des récentes révélations ont fait part de la préparation avortée d’un coup d’état venant de ce pays.

 

Parvèz Dookhy

Président du RCP

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